Monsieur Jean-Joël DUHOT, Maître de conférences à la faculté de Philosophie de l'université de Lyon (Jean Moulin) animera le 21 septembre 2011 de 9H 9h à 12h en amphithéâtre Huvelin ( UJML3 - 15 quai claude bernard, 69007 ) une conférence intitulée :
Archives : septembre 2011
Bilan de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011.
vendredi, septembre 16 2011
Le groupe d'audit et de suivi de la Chancellerie constate une baisse de 26 % du nombre de gardes à vue en droit commun, et de plus de 50 % pour les délits routiers. Toutefois, une baisse du taux d'élucidation a été soulignée en particulier dans les
Les avocats et le stress.
vendredi, septembre 16 2011
Le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis un questionnaire aux avocats sur le thème du stress au travail, « Et vous, où en êtes-vous ? ». Selon le CNB : 47 % des jours indemnisés trouvent leur source dans des pathologies consécutives au stress
Amélioration des droits des utilisateurs des communications électroniques.
mardi, septembre 13 2011
L'ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 (JO du 26 août p. 14473), prise sur le fondement de l'article 17 de la loi 2011-302 du 22 mars 2011, transpose les directives 2009/136 du 25 novembre 2009 et 2009/140 du 25 novembre 2009 relatives au secteur des
Les droits des interprètes et producteurs de musique prolongés de 20 ans par l'Europe.
mardi, septembre 13 2011
La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de vingt ans dans l'Union européenne, passant de 50 à 70 ans. Le 12 septembre, les Etats membres ont adopté à la majorité qualifiée une législation qui
Inconstitutionnalité de l'article 175, alinéa 2, du CPP.
mardi, septembre 13 2011
Saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel a partiellement déclaré inconstitutionnelle, le 9 septembre 2011, la notification des réquisitions définitives du parquet suite à l'avis de fin d'information de l'article 175 du Code de procédure pénale
Délai de prise en charge par l'assurance chômage du salarié déclaré inapte
mardi, septembre 13 2011
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a été interrogé sur les difficultés portant sur la situation des salariés déclarés inaptes pendant la période non rémunérée suivant la déclaration de leur inaptitude. La situation actuelle est la
Adoption du projet de loi de finances 2011 par le Sénat.
lundi, septembre 12 2011
Les sénateurs ont adopté sans modification, le 8 septembre 2011, l'ensemble des mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative 2011. Le texte modifié par l'Assemblé nationale, adopté le 7 septembre 2011, est donc définitif, sous réserve
EIRL: le gouvernement lance une campagne d'information au profit des entrepreneurs individuels.
lundi, septembre 12 2011
Une campagne d'information sur le statut de l'EIRL - entreprise individuelle à responsabilité limitée - vient d'être lancée par le gouvernement. 1,3 millions d'entrepreneurs individuels français bénéficieront d'une "formation" sur les
Un nouveau décret encadrant la procédure de référés.
vendredi, septembre 9 2011
Le décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 précise les règles applicables à la procédure en la forme de référés. Le régime de la procédure "en la forme des référés" est calé sur celui de la procédure des référés, sous quelques réserves ;
La demande en référé de Free rejetée pour défaut d'urgence
vendredi, septembre 9 2011
Le Conseil d'État a rejeté en référé la demande de la société Free Mobile tendant à la suspension de deux textes réglementaires du 14 juin 2011 définissant les modalités et conditions d'attribution des licences 4G. Free, qui doit lancer son offre de
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants déclaré contraire à la Constitution
vendredi, septembre 9 2011
Saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel, par décision du 8 juillet 2011, a déclaré l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire, contraire à la Constitution en reportant
Nouveau règlement en matière de marchés publics: le Règlement 842/2011
vendredi, septembre 9 2011
Le règlement d'exécution (UE) n 842/2011 de la Commission européenne du 19 août 2011 établit les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.Il abroge le règlement (CE) n 1564/2005 du 7 septembre
Projet de loi relatif aux agents contractuels dans la fonction publique
vendredi, septembre 9 2011
Le ministre de la Fonction publique a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
Droit au logement : un projet de bonnes pratiques pour les commissions de médiation
jeudi, septembre 8 2011
L'Administration a élaboré un document intitulé « Bonnes pratiques des commissions de médiation », destiné à aider les commissions à remplir leur mission en leur fournissant un éclairage issu de la doctrine administrative et de la jurisprudence. La
INPI : Statistiques des brevets 2010.
mercredi, septembre 7 2011
Après une baisse en 2008 et en 2009 en raison de la dernière crise économique, les dépôts de brevets sont repartis à la hausse ; ils sont passés de 16 106 à 16 580 entre 2009 et 2010 (+ 2,9 %), dont 12 292 brevets déposés par des personnes morales
Deezer vs Universal: vers un accord forcé?
mercredi, septembre 7 2011
Depuis plusieurs mois, Deezer diffuse sur son site des artistes de l'écurie Universal sans avoir renouvelé son contrat avec la maison de disques. Faute d'accord, Universal Music France s'est tourné vers la justice. Pour la filiale de Vivendi, Deezer
Les déclarations d'appel et constitutions d'intimé obligatoirement constituées par voie électronique.
mardi, septembre 6 2011
Le Conseil national des barreaux rappelle qu'à compter du 1er septembre 2011 et en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2011 (JO 31 mars 2011, p. 5600) qui fixe les modalités d'appel dans les procédures avec représentation obligatoire par voie
De nouvelles obligations pour les entreprises en matière de prévention de la pénibilité
dimanche, septembre 4 2011
À compter du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés employant une proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail seront assujetties à une pénalité
Nouvelle modification du Code des Marchés Publics.
jeudi, septembre 1 2011
Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique est paru au Journal officiel du 26 août 2011. Il modifie plusieurs textes: - le Code des marchés publics, - les
23 septembre 2011: Colloque sur l'externalisation des propriétés publiques: pratiques, techniques et résultats.
jeudi, septembre 1 2011
La faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 organise le vendredi 23 septembre 2011 un colloque sur le thème de l'externalisation des propriétés publiques. Cette conférence, en partenariat avec la Semaine Juridique Administrations et
