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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Droit bancaire

De nouvelles mesures européennes de gestion des crises bancaires

Le 6 juin 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à établir un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. Le but de ce nouveau cadre

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Rapport d’activité 2011 du pôle Assurance Banque Épargne

Le 25 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont présenté le deuxième rapport d’activité de leur pôle commun « Assurance Banque Épargne ». Il ressort notamment de ce rapport qu’en 2011 : - 65 000

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Un rapport sur les moyens de paiement envisage la fin du chèque

Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF, une émanation de la Banque de France) sur "l'avenir des moyens de paiement en France" corédigé par Georges Pauget, ancien patron du Crédit agricole, et Emmanuel Constans

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OPCVM IV : une nouvelle ordonnance de transposition.

L’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011, prise en application de l’article 33 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, transposant la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, dite directive OPCVM IV, est

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Pas de devoir de mise en garde du banquier prêteur en l'absence de risque de surendettement

Cass. com. 30 novembre 2010 n° 10-30.274 (n° 1205 F-D), Bremart c/ Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie Le banquier est dispensé de mise en garde lorsque le prêt est adapté aux capacités financières de l'emprunteur et au risque de

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Preuve de l'information de la caution par la banque

CA Versailles 1er avril 2010 n° 08-8231, 16e ch., SARL UBN c/ Bourgeois Le juge doit pouvoir vérifier que le courrier d'information de la caution contient les renseignements exigés par la loi. L'établissement de crédit ayant accordé un concours

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Devoir de mise en garde du prêteur envers la caution

Cass. com. 21 septembre 2010 n° 09-16.348 (n° 882 F-D), Henon c/ Sté BNP ParibasCass. 1e civ. 16 septembre 2010 n° 09-15.058 (n° 780 F-D), Lejeune c/ Sté BNP Paribas L'appréciation du caractère averti d'une caution fait l'objet de deux nouveaux

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Régulation bancaire et financière

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (92 articles ; nous publierons prochainement un commentaire du professeur Thierry Bonneau de cette loi) contient, pour l'essentiel, les mesures suivantes. Ventes à découvert

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Adoption du projet de loi sur la régularisation financière

Application nationale des décisions prises à l’échelon international lors du G20 de Pittsburgh en 2009, le projet de loi sur la régulation bancaire et financière a été définitivement adopté par le parlement le 11 octobre. Présenté en Conseil des

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La protection des déposants renforcée

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié le 1er octobre deux arrêtés qui renforcent la protection des déposants. - Le premier arrêté relève de 70 000 à 100 000 euros la garantie des dépôts par client et par banque. Les délais

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Projet de loi sur la régulation bancaire et financière

Le projet de loi de régulation bancaire et financière a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2010. L'Assemblée nationale avait notamment étendu la compétence de l'AMF aux produits dérivés et Credit Default Swaps (CDS), relevé les plafonds

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Violation des règles de concurrence dans le secteur bancaire - Entente

L'Autorité de la concurrence a sanctionné 11 banques à hauteur de 384,9 millions d'euros pour avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques. S'étant saisie de sa

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Mission sur les frais bancaires

Georges Pauget et Emmanuel Constans sont missionnés par Bercy pour conduire une mission de propositions sur les frais bancaires. La mission de Georges Pauget, ancien directeur général de Crédit agricole SA et président honoraire de LCL, et d'Emmanuel

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