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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Droit comptable

Comités d'audit

Recommandation de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur le comité d'audit L'AMF pose les fondamentaux afin d'éviter des pratiques à géométrie variable. Rappel Depuis le 31 août 2009, la création d'un comité d'audit est obligatoire dans les

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Evolution des règles comptables françaises

Plan stratégique de l'ANC 2010-2011 L'ANC entend poursuivre la modernisation du PCG. La toute nouvelle Autorité des normes comptables a publié son plan stratégique pour 2010-2011. Un objectif majeur : offrir aux PME des normes comptables simples,

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Projet « Evaluations à la juste valeur »

Prise en compte des corrélations entre données non observables utilisées pour les évaluations de la juste valeur. Le 28 juin 2010, l'IASB a publié un complément à son exposé-sondage de mai 2009 sur les Evaluations à la juste valeur. Cet

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Responsabilité d'un expert-comptable pour manquement à son obligation de conseil

CA Paris 15 juin 2010 n° 09-11555, ch. 8-5, SARL Amalex c/ X. L'expert-comptable chargé d'établir la comptabilité d'une société et sa liasse fiscale a une obligation de fiabilité et un devoir de conseil et de mise en garde quant aux options fiscales

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Code de déontologie de l’Ifac

Courant septembre, il sera possible de consulter gratuitement la version française du code de déontologie de l’Ifac (Organisation mondiale de la profession comptable) sur les sites Internet de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

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Le comité d’audit

La genèse Se faisant l’écho des rapports Viénot I et II, respectivement de 1995 et 1999, et s’inspirant directement des pratiques anglo-américaines, en particulier britannique (le Rapport Cadbury préconisait la création de ce type de comité en 1992),

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