Rapport sur l’énergie éolienne rendu le 30 mars 2010 par la mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable de l'Assemblée nationale Pour l’accès au rapport, cliquez ici
Droit de l'environnement
La taxe carbone n’entrera pas en vigueur au 1er juillet 2010
mardi, mars 30 2010
Le projet de taxe carbone française est abandonné au profit d’une décision coordonnée avec les autres pays européens. Réponse du premier ministre lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 mars : À consulter ici
Projet de loi portant engagement national pour l’environnement
mardi, mars 30 2010
Pour suivre l’évolution du projet de loi portant engagement national pour l’environnement Cliquez ici
Dossier thématique Droit de l’environnement
dimanche, mars 21 2010
Le Conseil d’État vient de publier en ligne un dossier thématique consacré à la place du droit de l’environnement dans la jurisprudence. Plus d'information cliquez ici
CJUE : La Cour précise les implications du principe pollueur-payeur
dimanche, mars 21 2010
Le 9 mars 2010, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt (aff. C-378/08) consacré à l’application du principe pollueur-payeur (consacré dans la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale). La Cour était saisie
Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution
mercredi, mars 17 2010
CJUE, gr. ch., 9 mars 2010, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA c/ Ministero dello Sviluppo economico La directive sur la responsabilité environnementale prévoit, s'agissant de certaines activités énumérées à l'annexe II de cette directive, que
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