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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Droit de la santé

Autorisation de mise sur le marché et pharmacovigilance

Un décret du 8 novembre 2012 traite du renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Le décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 permet le renforcement de la

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Manquement des médecins à leur obligation d'information : quelle réparation pour le patient ?

Indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des

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Pénalités financières applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux

Trois pénalités financières sont applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance maladie. Le décret n° 2012-1095 du 28 septembre 2012 est relatif aux diverses pénalités financières

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Infections nosocomiales: responsabilité des établissements

Un footballeur professionnel, présentant des douleurs à la cheville, subit un arthroscanner réalisé par un médecin radiologue mais hélas une infection se déclare et une ponction met en évidence la présence d'un streptocoque. Le malheureux footballeur

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Indemnisation pour les victimes du Mediator.

La loi de finances rectificative pour 2011, prévoyant l’indemnisation des victimes du Médiator®, est parue au Journal officiel. L’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l’insertion d’une section 4 bis dans le chapitre II du

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Hormones de croissance: la cour d'appel prononce la relaxe des deux prévenus

La cour d'appel de Paris a jugé mercredi «qu'aucune faute» n'avait été commise par les deux scientifiques prévenus dans ce drame de santé publique. La cour d'appel de Paris a jugé mercredi «qu'aucune faute» n'avait été commise par les deux

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Adoption surprise à l'Assemblée d'un texte interdisant phtalates et parabènes

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 3 mai, à la surprise générale, une proposition de loi du Nouveau Centre qui interdit l'utilisation de perturbateurs endocriniens comme les phtalates et les parabènes. Ce texte, auquel

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Directive communautaire, médicaments falsifiés et vente de médicaments à distance

Le Parlement européen a adopté une réglementation du commerce à distance des médicaments ainsi qu'une protection contre les médicaments falsifiés. La directive 2001/83/CE a institué un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. En

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Projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Le texte s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public de 7,7 % du produit intérieur brut en 2010 à 6 % en 2011.

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Relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C

Le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) est relevé par un décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 : il s'élève désormais à 7 611,36 € pour une personne seule à

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Les recherches portant sur l’être humain

Avancée vers un cadre légal pour les recherches portant sur l’être humain, pour plus d'informations cliquez ici

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Le développement et le financement des soins palliatifs

Le comité consultatif national d’éthique se prononce sur le développement et le financement des soins palliatifs, pour plus d'information cliquez ici

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La gestation pour autrui

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le comité consultatif national d’éthique ne revient pas sur sa position concernant la gestation pour autrui. Avis de 1984, cliquez ici Avis de mai 2010, cliquez ici

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Publication par l’AFSSET d’une expertise sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques de basses fréquences

Publication par l’AFSSET d’une expertise sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques de basses fréquences Lien, cliquez ici

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Pour un point sur la mise en œuvre des agences régionales de santé

Pour un point sur la mise en œuvre des agences régionales de santé : Lien cliquez ici

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Droit de la santé

Le régime juridique des AGENCES REGIONALES DE SANTE, créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et codifiées aux articles L. 1431-1 et suivants du Code de la Santé

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Aménagement de l’indemnisation amiable des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C

Publication du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits

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Application du principe de précaution

« Exposition des consommateurs aux nanomatériaux manufacturés : l’Afsset recommande le principe de précaution » À consulter ici

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Loi hôpital : parution de 15 textes d'application

Onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JCP A 2009, 2224) ont été publiés au Journal officiel du 16 mars 2010. Ces textes

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Loi « Hôpital, patients, santé et territoire»

Les textes d’application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) sont désormais recensés dans un document de synthèse (à jour des derniers décrets d’application de février 2010) Pour plus

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