Blogons droit comptable !

Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Droit des collectivités territoriales

Emprunts structurés : de la nécessité de bien justifier son refus de payer

Un avis rendu le 13 septembre 2012 par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, mis en ligne récemment sur le site de la Cour des comptes, offre une illustration des cas où le règlement des intérêts d’un emprunt structuré constitue une

Lire la suite

Conditions d’attribution d’une subvention publique à une organisation syndicale

Un département peut légalement accorder des subventions aux structures départementales des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau local ou encore dans une branche d'activité ou au sein d'une profession, dès lors que

Lire la suite

Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe socialiste du Sénat a évoqué les différents moyens de

Lire la suite

Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe socialiste du Sénat a évoqué les différents moyens de

Lire la suite

Collectivités territoriales : le président pédagogue

Lors de son discours au 93e congrès des maires et de présidents de communauté de France, le 23 novembre, le président de la République a notamment pointé l'accumulation de dépenses (1 million d'emplois publics supplémentaires entre 1992 et 2007) et

Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales : adoption définitive

La réforme des collectivités territoriales, marquée par des désaccords persistants entre le Sénat et l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du temps sur la

Lire la suite

Renouvellement des conseils généraux : les dates fixées par décret

Les collèges électoraux sont convoqués dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. Les

Lire la suite

Renouvellement des conseils généraux

Le renouvellement de la série sortante et la désignation des sièges vacants des conseils généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011. Le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 convoque en effet une dernière fois les collèges électoraux. Cette

Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales : adoption d’un projet commun en Commission mixte paritaire

Le 3 novembre 2010, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte doit désormais être examiné et adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le premier se prononcera

Lire la suite

Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Dans deux décisions qui feront date (22 octobre 2010, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Versailles, n 328102 et 22 octobre 2010, Commune de Strasbourg, n° 339013), le Conseil d’État précise à nouveau les conditions financières d’exercice des

Lire la suite

Modalités d'accès à la commande publique des PME en Outre-mer

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer, mettent en oeuvre des

Lire la suite

Commission ATTALI pour la libération de la croissance française : publication du rapport final

La Commission Attali pour la libération de la croissance française, a remis récemment au Président de la république son deuxième rapport intitulé "Une ambition pour 10 ans", qui d'une part, dresse le bilan de la mise en oeuvre de ses

Lire la suite

Code général des collectivités territoriales : extension et adaptation

L'ordonnance du 7 octobre 2010 étend en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec les adaptations nécessaires, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Pour la Polynésie

Lire la suite

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l'assurance-maladie

Le décret d'application de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 est publié au Journal officiel du 19 septembre 2010. Cet article prévoit le transfert pour une durée de deux ans le contrôle des

Lire la suite

Adoption par les députés de la réforme des collectivités territoriales

L’Assemblée nationale a adopté mardi 8 juin 2010 le projet de réforme des collectivités territoriales (276 voix pour, 240 contre). Le projet repart de l’Assemblée nationale substantiellement modifié suite au changement de calendrier du gouvernement.

Lire la suite

Sur le Grand Paris

Le 26 mai 2010, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grand Paris. Celui-ci est désormais renvoyé au Sénat en seconde lecture. Pour le dossier législatif du Grand Paris : cliquez ici Voir aussi en cliquant ici

Lire la suite

Sociétés publiques locales – adoption de la loi

La loi sur le développement des sociétés publiques locales vient de paraître au Journal officiel. Désormais, en application de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, « Les collectivités territoriales et leurs groupements

Lire la suite

Accueil des gens du voyage

Point sur les compétences des collectivités concernant l’accueil des gens du voyage, cliquez ici

Lire la suite

Annulation partielle de l’élection municipale d’Hénin-Beaumont

Suite des péripéties électorales à Hénin-Beaumont (62)… D une décision du 18 mai 2010, Élections municipales d’Hénin-Beaumont, le Conseil d’État vient d’annuler en effet l’élection de l’ancien maire de la commune, redevenu simple conseiller municipal

Lire la suite

Répartition de la dotation générale de la décentralisation des régions pour l’année 2010

Une circulaire du 29 avril 2010 vient préciser les modalités de répartition de la dotation générale de la décentralisation des régions pour l’année 2010. Pour la circulaire, cliquez ici

Lire la suite

- page 1 de 2

Pages visitées