Un rapport, remis au Premier ministre le 22 avril dernier, dresse le tableau de la situation financière des départements et formule des propositions. Dans ce rapport, le Directeur général des services du Département du Rhône, Pierre Jamet, constate
Droit des collectivités territoriales
Le Conseil d'État indique à quelles conditions la responsabilité de l'auteur d'un rapport peut être engagée
vendredi, avril 23 2010
CE, 9 avril 2010, Commune de Levallois-Perret, n° 309662. Dans un arrêt du 9 avril 2010, le Conseil d'État indique à quelles conditions la responsabilité de l'auteur d'un rapport peut être engagée. Une commune confie à une société la réalisation
Lancement du site Internet de l’Observatoire sur l’autonomie locale
dimanche, avril 11 2010
L’Observatoire sur l’autonomie locale (OLA), vaste réseau de recherche initié par le CERAPS de Lille 2 (particulièrement de M. Stéphane Guérard et de Mme Michèle Breuillard) et regroupant différents chercheurs français et européens sous le patronage
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
mercredi, mars 31 2010
Lors de la séance du mardi 23 mars 2010, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales. Ce texte introduit un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées
Réforme des collectivités territoriales – état de la procédure d’adoption
dimanche, mars 21 2010
La réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement comporte quatre volets : Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
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