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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Droit financier et boursier

Transposition de la directive Prospectus modifiée

Une ordonnance et deux décrets d’application, portant transposition de la directive n° 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive n° 2003/71/CE (directive dite « Prospectus ») et la directive n°

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Taxes sur les transactions : la Commission approuve

La Commission européenne propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. Cette autorisation constitue une étape importante en vue d'une coopération renforcée pour l'application

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Blanchiment de capitaux : renforcement des obligations de vigilance

Le décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012, relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, a été publié au Journal

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Économie et finance : adapter la loi au droit européen

Le Sénat a adopté, en première lecture le 26 septembre 2012, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, présenté en Conseil des ministres le 1er

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Rapport annuel 2011 du médiateur de l’AMF

Le 15 mai 2012, Marielle Cohen-Branche, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers depuis novembre 2011, a présenté le rapport 2011 décrivant l’activité du service de la médiation qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la

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Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Le septième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation traite des évolutions réglementaires internationales, de la procédure d'enregistrement des agences de notation et de la notation de crédit. Le règlement européen sur les agences de

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Insertion d’un nouveau Livre dans le règlement général de l’AMF

Les modifications des Livres Ier et IV du règlement général de l’AMF ainsi que la création d’un Livre VII au sein de ce règlement ont été homologuées par un arrêté publié au JO le 2 mars 2011. Intitulé « Marchés réglementés admettant à la

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Manquement d'initié

Dès lors qu'est établie la matérialité des faits constitutifs du manquement d'initié, il appartient à la personne mise en cause à ce titre de démontrer qu'elle n'a pas fait une exploitation indue de l'avantage que lui procurait la détention de

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Le souscripteur de parts de SCPI doit être informé des risques de son placement

Cass. com. 14 décembre 2010 n° 10-10.165 (n° 1279 F-D), Bertrand c/ Sté BNP ParibasCass. com. 14 décembre 2010 n° 10-15.678 (n° 1280 F-D), Muller c/ Association caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe L'information du souscripteur de parts de société

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Rapport AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale

L'AMF a réalisé un rapport sur l'information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009. Dans le cadre de son analyse, l'AMF s'est placée sous l'angle de la transparence de

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La gestion pour compte de tiers en France en 2009

L'AMF a publié son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2009. L'année 2009 est une année contrastée pour le secteur de la gestion d'actifs qui a vu se prolonger les effets de la crise au cours du premier semestre tandis qu'un début de

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Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

L'Autorité des marchés financiers publie un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées. Ce guide est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de

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L'AMF attire l'attention du public sur la date d'entrée en vigueur des probables suppressions de certains avantages fiscaux

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit d'exclure du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d'origine

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L'AMF met à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa

Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs français, l'AMF a publié, en septembre 2009, un guide rappelant notamment que la documentation pour l'élaboration du prospectus avait été strictement alignée sur le

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Régulation des hedge funds

Le Conseil ECOFIN est parvenu le 19 octobre à un accord sur le projet de directive relatif aux gestionnaires de fonds alternatifs. Ce projet de directive élargit la supervision du secteur financier à des acteurs qui échappaient jusqu'à présent à

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Sondage de marché aux prestataires de service d'investissement

Dans le cadre de la prévention des comportements d'initiés, l'AMF entend rappeler les règles applicables en matière de pratique de sondage de marché. En application des dispositions du règlement général de l'AMF (art. 216-1), il est rappelé que tout

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Échanges entre l'AMF, la SEC US et la CFTC US sur les problématiques de régulation financière

Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF a rencontré au cours de deux réunions qui ont eu lieu à Washington DC les 9 et 10 septembre 2010, Mary Schapiro, Présidente de la SEC US et Gary Gensler, président de la CFTC US. Au cours de ces différentes

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