Le 29 octobre 2010, la Cour internationale de Justice a remis son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations unies. À cette occasion, le Président de la Cour a affirmé le rôle central de la Cour dans la prééminence du droit dans l’ordre
Droit international public
Référendum positif en Slovénie sur le différend frontalier avec la Croatie
dimanche, juin 13 2010
Le dimanche 6 juin 2010, le corps électoral slovène a répondu favorablement (51,5 % des suffrages ; 42 % de participation) au référendum portant sur l’organisation d’une procédure d’arbitrage international sur le différend frontalier qui oppose la
La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l’affaire « Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) »
jeudi, avril 22 2010
La Cour internationale de Justice a rendu, mardi 20 avril 2010, son arrêt dans l’affaire qui opposait depuis 2003 l’Argentine à l’Uruguay (la requête n’a toutefois été déposée que le 4 mai 2006 par l’Argentine), au sujet d’une usine de pâte de papier
Procédure d’avis consultatif à propos de la déclaration d’indépendance du Kosovo
dimanche, mars 21 2010
La procédure entamée en octobre 2008 devrait prendre bientôt fin. Rappel : le 10 octobre 2008, l’Assemblée générale des Nations-Unies a saisi la Cour internationale de Justice d’une demande d’avis consultatif sur la déclaration unilatérale