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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Droit international public

Actualité de la Cour internationale de Justice

Le 29 octobre 2010, la Cour internationale de Justice a remis son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations unies. À cette occasion, le Président de la Cour a affirmé le rôle central de la Cour dans la prééminence du droit dans l’ordre

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Référendum positif en Slovénie sur le différend frontalier avec la Croatie

Le dimanche 6 juin 2010, le corps électoral slovène a répondu favorablement (51,5 % des suffrages ; 42 % de participation) au référendum portant sur l’organisation d’une procédure d’arbitrage international sur le différend frontalier qui oppose la

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La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l’affaire « Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) »

La Cour internationale de Justice a rendu, mardi 20 avril 2010, son arrêt dans l’affaire qui opposait depuis 2003 l’Argentine à l’Uruguay (la requête n’a toutefois été déposée que le 4 mai 2006 par l’Argentine), au sujet d’une usine de pâte de papier

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Procédure d’avis consultatif à propos de la déclaration d’indépendance du Kosovo

La procédure entamée en octobre 2008 devrait prendre bientôt fin. Rappel : le 10 octobre 2008, l’Assemblée générale des Nations-Unies a saisi la Cour internationale de Justice d’une demande d’avis consultatif sur la déclaration unilatérale

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