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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Finance publique

Le budget 2013 de la sécurité sociale est définitivement adopté

Lundi 3 décembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit 5 milliards d’euros de recettes

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Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant création de la BPI

Le 29 novembre 2012, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant création de la Banque publique d’investissement (BPI), premier engagement du président de la République pendant la campagne présidentielle. Le débat devant la

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PLF 2013 : un « budget de combat »

Même s’il s’agit de « remettre la justice au cœur du système fiscal », c’est bien un sentiment de rigueur qui se dégage du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté le 28 septembre 2012. État, particuliers, entreprises, tous vont être mis à

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Provision de l’Etat d'1,3 milliard pour le contentieux communautaire sur la « taxe télécoms »

Le Gouvernement a provisionné dans le projet de budget 2013, 1,3 milliard d'euros dans l'attente du jugement d'un contentieux communautaire sur la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser les pertes liées à la suppression de la publicité

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Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport d'activité 2011. Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, y rappelle les temps forts de 2011, notamment la poursuite d'une réforme des juridictions financières qui n'a pas fini

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Conséquences des transferts de personnels de l'État sur les finances locales : les inquiétudes du Sénat

Poursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l'État et les collectivités territoriales qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique (V. aussi JCP A 2010, act.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : les principales dispositions arrêtées en conseil des ministres

François Baroin et Christine Lagarde ont présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui « confirme le respect de la norme de dépense 0 volume ». Le volet fiscal de ce projet s'articule

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Vers un retrait automatique de l'aide juridictionnelle en cas d'abus ?

Deux amendements à l'article 41 du projet de loi de finance pour 2011 actuellement soumis à l'examen en première lecture de l'Assemblée nationale ont été adoptés le 22 octobre. Le premier vise à rendre automatique le retrait en tout ou partie de

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Commission pour la libération de la croissance française : 2e rapport

La Commission pour la libération de la croissance française, menée par Jacques Attali, a remis son deuxième rapport au Président de la République. Il propose une stratégie à dix ans, avec des priorités organisées autour du désendettement, et de

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Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir

Le Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les appels à projets, dont la première vague sera lancée

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Budget 2011 de la Justice

Le garde des Sceaux a présenté, le 29 septembre, le projet de budget 2011 du ministère de la Justice et des Libertés qui ouvre une période budgétaire triennale. En hausse de 4,15 % par rapport à 2010, il s'élève à 7,128 milliards d'euros. Pour la

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a été présenté en Conseil des ministres. Cette nouvelle catégorie de loi appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » met en oeuvre,

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Rapport sur l'application des LFSS : la Cour des comptes préconise la réduction des niches sociales

Le rapport sur l'application des loirs de financement de la sécurité sociale a été présenté le 8 septembre 2010 par Didier Migaud, premier président, Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Laurent Rabaté, rapporteur général à la Cour

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