Blogons droit comptable ! - Droit bancaireLe blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro2014-12-23T09:14:41+01:00urn:md5:8b5a855bca9c58422320f8807055a9fbDotclearDe nouvelles mesures européennes de gestion des crises bancairesurn:md5:471130b199256f8e6735cf0234f1cc3b2012-06-16T11:59:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Le 6 juin 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à établir un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement.
Le but de ce nouveau cadre européen de gestion des crises bancaires est d’éviter que les pouvoirs publics (et in fine les... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2012/06/16/De-nouvelles-mesures-europ%C3%A9ennes-de-gestion-des-crises-bancaires">Lire</em> De nouvelles mesures européennes de gestion des crises bancaires</a></p> Rapport d’activité 2011 du pôle Assurance Banque Épargneurn:md5:611678aaba6f97bf0702e50bf697629f2012-06-01T23:21:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Le 25 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont présenté le deuxième rapport d’activité de leur pôle commun « Assurance Banque Épargne ».
Il ressort notamment de ce rapport qu’en 2011 :
- 65 000 appels ont été reçus par la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service (100 000 au total... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2012/06/01/Rapport-d%E2%80%99activit%C3%A9-2011-du-p%C3%B4le-Assurance-Banque-%C3%89pargne">Lire</em> Rapport d’activité 2011 du pôle Assurance Banque Épargne</a></p> Un rapport sur les moyens de paiement envisage la fin du chèqueurn:md5:539d5ec778acfe1d975ac698d646588e2012-05-08T11:00:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF, une émanation de la Banque de France) sur "l'avenir des moyens de paiement en France" corédigé par Georges Pauget, ancien patron du Crédit agricole, et Emmanuel Constans recommande une réduction de moitié du nombre de chèques utilisés d'ici à cinq ans. "Un objectif qui revient à... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2012/05/08/Un-rapport-sur-les-moyens-de-paiement-envisage-la-fin-du-ch%C3%A8que">Lire</em> Un rapport sur les moyens de paiement envisage la fin du chèque</a></p> OPCVM IV : une nouvelle ordonnance de transposition.urn:md5:fdee064312d7b0c37ca70ae187cdf4c92011-08-27T11:01:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>L’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011, prise en application de l’article 33 de la loi n°
2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, transposant la directive
2009/65/CE du 13 juillet 2009, dite directive OPCVM IV, est publiée au Journal officiel du 2 août
2011.
La directive OPCVM IV améliore la qualité de l’information... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2011/08/27/OPCVM-IV-%3A-une-nouvelle-ordonnance-de-transposition.">Lire</em> OPCVM IV : une nouvelle ordonnance de transposition.</a></p> Pas de devoir de mise en garde du banquier prêteur en l'absence de risque de surendettementurn:md5:76402957d408b61126b79c5d6f0f41262011-02-10T19:42:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Cass. com. 30 novembre 2010 n° 10-30.274 (n° 1205 F-D), Bremart c/ Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie
Le banquier est dispensé de mise en garde lorsque le prêt est adapté aux capacités financières de l'emprunteur et au risque de l'endettement né de l'octroi du prêt à la date de conclusion du contrat.
La banque qui consent à un... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2011/02/10/Pas-de-devoir-de-mise-en-garde-du-banquier-pr%C3%AAteur-en-l-absence-de-risque-de-surendettement">Lire</em> Pas de devoir de mise en garde du banquier prêteur en l'absence de risque de surendettement</a></p> Preuve de l'information de la caution par la banqueurn:md5:7c359651e3948488256ce238363d82c92010-11-09T08:44:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>CA Versailles 1er avril 2010 n° 08-8231, 16e ch., SARL UBN c/ Bourgeois
Le juge doit pouvoir vérifier que le courrier d'information de la caution contient les renseignements exigés par la loi.
L'établissement de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition d'un cautionnement, doit faire connaître à la caution... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/11/09/Preuve-de-l-information-de-la-caution-par-la-banque">Lire</em> Preuve de l'information de la caution par la banque</a></p> Devoir de mise en garde du prêteur envers la cautionurn:md5:a9967fec1dd97169323b659dfadc1d4b2010-11-09T08:30:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Cass. com. 21 septembre 2010 n° 09-16.348 (n° 882 F-D), Henon c/ Sté BNP ParibasCass. 1e civ. 16 septembre 2010 n° 09-15.058 (n° 780 F-D), Lejeune c/ Sté BNP Paribas
L'appréciation du caractère averti d'une caution fait l'objet de deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation.
Il résulte d'une jurisprudence maintenant bien établie que la banque... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/11/09/Devoir-de-mise-en-garde-du-pr%C3%AAteur-envers-la-caution">Lire</em> Devoir de mise en garde du prêteur envers la caution</a></p> Régulation bancaire et financièreurn:md5:44b61cd786023a40f16051feb01e285d2010-10-31T15:57:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (92 articles ; nous publierons prochainement un commentaire du professeur Thierry Bonneau de cette loi) contient, pour l'essentiel, les mesures suivantes.
Ventes à découvert
L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra interdire les ventes à découvert sur tous... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/10/31/R%C3%A9gulation-bancaire-et-financi%C3%A8re">Lire</em> Régulation bancaire et financière</a></p> Adoption du projet de loi sur la régularisation financièreurn:md5:c60aa21f92064e43f0b796833845b10b2010-10-15T21:03:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>Application nationale des décisions prises à l’échelon international lors du G20 de Pittsburgh en 2009, le projet de loi sur la régulation bancaire et financière a été définitivement adopté par le parlement le 11 octobre.
Présenté en Conseil des ministres, le 16 décembre 2009 par Christine Lagarde, le texte avait été adopté en première lecture... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/10/15/Adoption-du-projet-de-loi-sur-la-r%C3%A9gularisation-financi%C3%A8re">Lire</em> Adoption du projet de loi sur la régularisation financière</a></p> La protection des déposants renforcéeurn:md5:26c1258731a148d572f5ff653dbda7182010-10-12T01:28:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit bancaire
<p>La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié le 1er octobre deux arrêtés qui renforcent la protection des déposants.
- Le premier arrêté relève de 70 000 à 100 000 euros la garantie des dépôts par client et par banque. Les délais d’indemnisation des déposants en cas de défaillance d’une banque sont réduits à 20 jours... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/10/12/La-protection-des-d%C3%A9posants-renforc%C3%A9e">Lire</em> La protection des déposants renforcée</a></p>