Blogons droit comptable ! - Droit international publicLe blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro2014-12-23T09:14:41+01:00urn:md5:8b5a855bca9c58422320f8807055a9fbDotclearActualité de la Cour internationale de Justiceurn:md5:4f9194a99fc641e0d9208a6d8c1d76ce2010-11-13T17:34:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit international public
<p>Le 29 octobre 2010, la Cour internationale de Justice a remis son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations unies. À cette occasion, le Président de la Cour a affirmé le rôle central de la Cour dans la prééminence du droit dans l’ordre international. La Cour internationale de Justice semble ainsi vouloir continuer à renforcer sa place en... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/11/13/Actualit%C3%A9-de-la-Cour-internationale-de-Justice">Lire</em> Actualité de la Cour internationale de Justice</a></p> Référendum positif en Slovénie sur le différend frontalier avec la Croatieurn:md5:fc478dfaee56e218cd7a9d3c5c57a5d42010-06-13T18:38:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit international public
<p>Le dimanche 6 juin 2010, le corps électoral slovène a répondu favorablement (51,5 % des suffrages ; 42 % de participation) au référendum portant sur l’organisation d’une procédure d’arbitrage international sur le différend frontalier qui oppose la Slovénie et la Croatie et qui ralentit l’adhésion croate à l’Union européenne. Rappelons que le litige... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/06/13/R%C3%A9f%C3%A9rendum-positif-en-Slov%C3%A9nie-sur-le-diff%C3%A9rend-frontalier-avec-la-Croatie">Lire</em> Référendum positif en Slovénie sur le différend frontalier avec la Croatie</a></p> La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l’affaire « Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) »urn:md5:9ce44105dd2c32e290b3f46cdc505a892010-04-22T13:49:00+02:00La rédaction de Blogons droit !Droit international public
<p>La Cour internationale de Justice a rendu, mardi 20 avril 2010, son arrêt dans l’affaire qui opposait depuis 2003 l’Argentine à l’Uruguay (la requête n’a toutefois été déposée que le 4 mai 2006 par l’Argentine), au sujet d’une usine de pâte de papier implantée le long du fleuve Uruguay. Or, ce fleuve, frontière entre les deux États(*), est régi par... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/04/22/La-Cour-internationale-de-Justice-rend-son-arr%C3%AAt-dans-l%E2%80%99affaire-%C2%AB-Usines-de-p%C3%A2te-%C3%A0-papier-sur-le-fleuve-Uruguay-%28Argentine-c.-Uruguay%29-%C2%BB">Lire</em> La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l’affaire « Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) »</a></p> Procédure d’avis consultatif à propos de la déclaration d’indépendance du Kosovourn:md5:fb2ebc935887800a0aaeaf0bb8884d522010-03-21T20:09:00+01:00La rédaction de Blogons droit !Droit international public
<p>La procédure entamée en octobre 2008 devrait prendre bientôt fin. Rappel : le 10 octobre 2008, l’Assemblée générale des Nations-Unies a saisi la Cour internationale de Justice d’une demande d’avis consultatif sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Au terme d’un an de procédure, la Cour a clôturé son instruction le 11 décembre 2009... <em><a href="http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/03/21/Proc%C3%A9dure-d%E2%80%99avis-consultatif-%C3%A0-propos-de-la-d%C3%A9claration-d%E2%80%99ind%C3%A9pendance-du-Kosovo">Lire</em> Procédure d’avis consultatif à propos de la déclaration d’indépendance du Kosovo</a></p>