CE, 03/02/2010, Communauté de communes de l’Arc mosellan, n° 330237, mentionné au Lebon
Cet arrêt est intéressant en ce sens qu’il interroge à la fois sur des questions d’organisation de la justice administrative, sur la règle du juge unique et de la stricte identification du juge des référés au sein des juridictions administratives (article L. 511-2 du CJA) qui fait qu’un même juge peut se retrouver face à la même affaire (passation et exécution d’un marché public litigieux) dans le cadre de différentes procédures ; en outre, la cassation sur le motif de l’impartialité du juge du référé-suspension renvoie à un problème matériel d’articulation entre les référés généraux et les référés spéciaux.
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