Colloque du Club OHADA Rhône-Alpes (CORA) à Lyon le 27 mai 2010.
Plus d'une décennie après son entrée en vigueur, de nombreux travaux ont été consacrés à la mise en œuvre de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ces études attestent globalement de la réalité et de la vitalité du droit OHADA. Celle-ci peut également s'apprécier à la lumière d'autres systèmes juridiques. Les règles adoptées par l'Union européenne en matière de recouvrement des créances offrent ainsi l'occasion de mener une réflexion à la fois comparative, rétrospective et prospective.
Le Club OHADA Rhône-Alpes organise à cet effet un colloque sur le thème : « Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'OHADA».
Ce colloque qui bénéficie du soutien actif de l'Université Jean Moulin Lyon III, du Barreau de Lyon et de l'École des avocats de la Région Rhône-Alpes, mais également de nombreux partenaires scientifiques, institutionnels et techniques se tiendra à Lyon le 27 mai 2010. La manifestation débutera par des allocutions du Président de l'École des avocats, du Bâtonnier du Barreau de Lyon et du président de CORA. Les travaux de la journée commenceront ensuite par un rapport introductif de Maître Barthélemy Cousin, avocat associé au cabinet Norton Rose LLP, de Paris.
Présidée par Madame Frédérique Ferrand, professeur à l'Université Lyon III et Directrice de l'Institut de Droit comparé, la première partie de ce colloque intitulée : « l'accès au recouvrement des créances dans les litiges internationaux » portera aussi bien sur l'exigence d'un exequatur dans les litiges internationaux que sur les conditions d'un recouvrement. A cette occasion, Monsieur Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre, la Défense et Monsieur Gérard Ngoumtsa Anou, Docteur en droit, Ater à l'université Lyon III, traiteront conjointement du thème « L'exequatur en droit positif comparé : Le règlement Bruxelles I et le droit de l'espace OHADA ». Cette approche comparative sera suivie d'autres interventions : Monsieur Louis d'Avout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III : « l'exequatur en droit prospectif européen » ; Maître Claudine Mamet, Huissier de justice à Lyon "le titre exécutoire"; Maître Olivier Fradin, Huissier de justice à Lyon : « le rôle des acteurs en France : le monopole de l'huissier » ; Monsieur Apollinaire de Saba, Directeur associé, Cabinet Global Finance Securities, : « Le statut particulier des bénéficiaires d'une immunité ».
La seconde séance relative à « la réalisation du recouvrement » sera dirigée par Monsieur Leo Netten, président de l'Union internationale des huissiers de justice. Elle s'ouvrira sur un constat général de Madame Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l'Université de Paris-ouest Nanterre, intitulé : La baisse du contentieux de l'impayé en France : une diversité de causes, « Recherche sur la prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale », réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice). Maître Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, traitera ensuite d' « un formalisme à respecter ». L'examen de la particularité des saisies de comptes bancaires sera fait par Maître Thierry Bonnet, avocat et président de la commission internationale du Barreau de Lyon : « la saisie attribution de comptes en droit français » ; Maître Zakeye Zerbo, avocat au Barreau de Lyon : « la saisie de comptes bancaires dans l'espace OHADA » et Monsieur Guillaume Payan, Maître de conférences à l'Université du Mans : « les perspectives d'une procédure européenne de saisie des avoirs bancaire ».
Un rapport de synthèse clôturera les travaux de la journée. Il sera réalisé par M. Henri Désiré Modi Koko Bebey, Professeur agrégé, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).
Ce colloque est ouvert aux universitaires, aux praticiens ainsi qu'aux opérateurs économiques installés ou désireux d'investir en Afrique. Sous réserve de leur validation par le comité scientifique, certaines contributions peuvent être proposées dans l'optique de leur insertion dans le dossier pédagogique pour être publiées avec les actes du colloque.
Le programme détaillé et le bulletin d'inscription seront communiqués très prochainement.
Le colloque sera validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Contacts pour plus d'information complémentaire :
Président du Club OHADA Rhône-Alpes : Abel BILLONG BILLONG CLUB OHADA Rhône-Alpes 1 rue Lavoisier 69003 Lyon Tél : +33 (0)6 60 46 31 29 Courriel : bah_cm@yahoo.fr
Coordonnateur du colloque : Gérard NGOUMTSA ANOU 6, Cours Albert Thomas 69 008 Lyon Tél : +33 (0)6 77 28 12 43 Courriel : gerard.anou@univ-lyon3.fr
