Deux arrêtés du ministre de l’environnement viennent confirmer les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 :
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Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
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