Un arrêté du 3 mars 2010 fixe le montant de la taxe due en cas de dissémination volontaire d’OGM en application de la loi (n°2008-595) du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro
14 avr. 2010 08:45
Un arrêté du 3 mars 2010 fixe le montant de la taxe due en cas de dissémination volontaire d’OGM en application de la loi (n°2008-595) du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
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