Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des Affaires civiles et du Sceau par décret du 22 avril 2010. Il succède à Pascale Fombeur.
Source : D. 22 avr. 2010 : JO 23 avr. 2010, texte n° 45
Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro
26 avr. 2010 16:21
Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des Affaires civiles et du Sceau par décret du 22 avril 2010. Il succède à Pascale Fombeur.
Source : D. 22 avr. 2010 : JO 23 avr. 2010, texte n° 45