Le 4 mai 2010, l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet contenant la réforme des Chambres de commerce et d'Industrie et des Chambres des métiers et de l'Artisanat.

Outre une restructuration du réseau des CCI et des Chambres des métiers qui procèdera au renforcement de l'échelon régional, le projet réforme par ailleurs le régime administratif de plusieurs professions réglementées afin d'en faciliter le développement (experts-comptables, agents d'artistes, organismes privés de placement, grossistes).

Selon Hervé Novelli, ce projet de loi est "un texte important car il concerne avant tout l'entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l'entreprise et l'État. Être au cœur des entreprises et de l'économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd'hui et c'est bien là toute l'ambition de cette Loi".

Source : Communiqué Minefe, 4 mai 2010