Suite des péripéties électorales à Hénin-Beaumont (62)… D une décision du 18 mai 2010, Élections municipales d’Hénin-Beaumont, le Conseil d’État vient d’annuler en effet l’élection de l’ancien maire de la commune, redevenu simple conseiller municipal il y a peu suite à un problème de santé. M. Duquenne entrait en effet dans le champ d’application de l’article L.231 du Code électoral, en raison des fonctions de chargé de mission qu’il assurait au conseil régional Nord-Pas-de-Calais. Selon la Haute juridiction, « M. Duquenne doit être regardé, alors même qu’il est placé sous l’autorité d’un chef de service, qu’il ne dispose pas de délégation de signature et qu’il n’assure pas d’activités d’encadrement, comme exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles d’un chef de bureau de conseil régional ». Le Conseil d’État rejette par ailleurs tous les autres griefs soulevés par les requérants, relatifs aux conditions de déroulement de la campagne électorale. Ceux-ci méritent toutefois que l’on s’y arrête un instant, car ils soulèvent la question de la place des autres institutions territoriales dans le débat communal. Le Conseil d’État en donne ici une lecture très compréhensive : - L’allégation, dans le cadre d’une interview à la presse, selon laquelle l’élection du candidat adverse entraînerait la fin des subventions du conseil général, n’altère pas la sincérité du scrutin dans la mesure où le thème a été développé dans le cadre de la campagne et que le candidat a pu y répondre. - La tenue d’une conférence de presse dans ses locaux « ne saurait être regardé comme un soutien officiel apporté par la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin à la liste conduite par M. Duquenne ». De plus, cette conférence ne porte pas atteinte à l’égalité entre les candidats. - Enfin, « la seule mention, au demeurant conforme à la réalité, de son grade de directeur territorial au sein des services du conseil régional par M. Duquenne dans des tracts et dans une « lettre ouverte au personnel communal », qui ne comporte aucune promesse ni aucune menace à l’égard des agents de la commune, ainsi que sur les bulletins de vote de la liste « Pour Hénin-Beaumont, l’Alliance Républicaine », ne révèle pas, par elle-même, l’existence d’une pression exercée sur les électeurs, de nature à altérer la sincérité des résultats du scrutin ». Au final, on se rend compte que si les autres institutions territoriales sont partie intégrante du débat communal, elles ne peuvent l’être que de manière indirecte (c'est-à-dire envisagées à travers les affaires communales). Ce faisant, le Conseil d’État rappelle que le débat démocratique communal trouve en lui-même son sens et sa légitimité, sans toutefois le couper de son environnement, donnant à voir une République décentralisée, kaléidoscope d’espaces de débat démocratique.

Communiqué de presse du Conseil d’État.