L’Assemblée nationale a adopté mardi 8 juin 2010 le projet de réforme des collectivités territoriales (276 voix pour, 240 contre). Le projet repart de l’Assemblée nationale substantiellement modifié suite au changement de calendrier du gouvernement. Alors que la réforme devait se décliner en plusieurs textes, il a été fait le choix de les réunir en un seul texte. Aussi, la question des compétences, de même que la détermination du nombre des conseillers territoriaux figurent désormais dans le texte. Sur ce dernier point, le Sénat vient de faire paraître un rapport d’information retraçant les différents enjeux du mode de scrutin (Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues, Rapport d’information de MM. Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat, n° 509 (2009-2010)).

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