Par Jérémy Maccaud, LExpress.fr, publié le 08/07/2010
Les deux femmes ont obtenu cette décision de la Cour de cassation grâce à leurs nationalités différentes...
Les deux femmes sont officiellement parents - un statut qu'elles n'auraient pas pu obtenir si elles n'avaient pas été de nationalités différentes. A dix ans, elle peut enfin avoir officiellement deux parents du même sexe. Madame B., médecin français expatriée aux USA, et madame N., elle aussi médecin mais de nationalité américaine, peuvent se réjouir. Elles ont obtenu la reconnaissance qu'elles attendaient pour leur petite fille, née d'une insémination artificielle par donneur anonyme en 1999. Une décision historique: c'est en effet la première fois que la Cour de cassation reconnaît un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique, rapporte le magazine gay et lesbien Yagg.
Une décision qu'elles n'ont obtenu qu'après un long combat juridique dans leurs deux pays respectifs. Dans un premier temps, le couple fait une demande d'adoption sur le sol américain. L'Etat de Georgie donne son accord. Puis les deux femmes cherchent à faire transposer ce lien de filiation en droit français. Elles souhaitent que l'adoption soit reconnue sur le territoire français. Mais le tribunal de grande instance de Paris (2007) puis par la cour d'appel (2008) rejettent leur requête.
Ce jeudi 8 juillet, fin du feuilleton: la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel ordonnant l'exéquatur du jugement d'adoption américain (c'est-à-dire la reconnaissance juridique de cette décision sur le sol français). Les deux femmes sont officiellement parents - un statut qu'elles n'auraient pas pu obtenir si elles n'avaient pas été de nationalités différentes. Les homosexuels français qui désirent adopter ne pourront donc pas bénéficier de la jurisprudence de cette décision.
