La HALDE a été saisie de la circulaire relative aux Roms (Min int., circ. NOR IOC/K/10/178871/J, 5 août 2010). Cette saisine fera l'objet d'une étude et le collège sera appelé à en délibérer. La HALDE rappelle que sur la question des Roms et des gens du voyage, plusieurs délibérations ont déjà été prises au cours des dernières années (2006, 2007, 2008, 2009, 2010). Ces délibérations concernent le règlement de situations individuelles, mais portent également sur des recommandations aux pouvoirs publics, notamment en matière de scolarisation des enfants, et d'entrave de la liberté de circulation, et d'accès au droit de vote.
Source HALDE, 23 sept. 2010, communiqué
