L'AMF actualise son Cadre de référence et introduit une nouvelle partie consacrée à la gestion des risques.
Pourquoi une actualisation du Cadre de référence ?
Essentiellement pour 2 objectifs :
- pour y insérer un paragraphe sur la gestion des risques. En effet, depuis 2008, le Code de commerce impose au président du conseil d'administration (ou de surveillance) des sociétés cotées de rendre compte dans leur rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, non seulement, des procédures de contrôle interne, mais également, des procédures de gestion des risques (voir MC 3699-1) ;
- et pour prendre en compte l'évolution d'autres référentiels, tels que le Coso II et la norme ISO 31 000 : 2009 sur le management du risque.
Rappel : ce Cadre demeure d'application facultative, mais l'AMF recommande son application (Recommandation AMF du 22 juillet 2010).
A noter : simultanément à la publication de la nouvelle version du Cadre de référence, l'AMF a mis à jour le guide de mise en œuvre du Cadre de référence pour les valeurs moyennes et petites (VaMPs).
Quels sont les apports sur la notion de gestion des risques ?
Dans cette version actualisée, l'AMF :
- précise les objectifs de la gestion des risques :
. créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
. sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
. favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
. mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité.
- identifie les 3 composantesdu dispositif de gestion des risques :
. un cadre organisationnel (définition des rôles et responsabilités des acteurs, établissement de procédures, système d'information, ...) ;
. un processus (identification des risques, analyse des risques, traitement des risques) ;
. un pilotage en continu du dispositif (revue et suivi réguliers, amélioration continue, ...).
- identifie les acteurs de la gestion des risques.
Quelles autres nouveautés ?
L'AMF a repris et mis à jour :
- le questionnaire relatif aux principes généraux de la gestion des risques (partie III du Cadre de référence) ;
- et le guide d'application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne concernant l'information comptable et financière publiée par les sociétés (partie IV du Cadre de référence).
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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