Recommandation de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur le comité d'audit
L'AMF pose les fondamentaux afin d'éviter des pratiques à géométrie variable.
Rappel Depuis le 31 août 2009, la création d'un comité d'audit est obligatoire dans les sociétés cotées sur un marché réglementé, les banques, les entreprises d'assurance, les mutuelles du livre II et les institutions de prévoyance (C. com. art. L 823-19). Sur les cas d'exemption, voir C. com. art. L 823-20.
Face à ces nouvelles obligations, et afin d'éviter des pratiques diverses, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a constitué, dès 2009, un groupe de travail. Celui-ci vient de publier son rapport (www.amf-france.org).
L'AMF recommande aux sociétés cotées sur un marché réglementé de se référer au rapport du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit et invite les sociétés qui s'y seront appuyées :
- à le préciser dans leur rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
- et à clairement identifier les recommandations qu'elles auront appliquées.
Le rapport du groupe de travail :
- analyse les principales missions du comité d'audit (§ 2), sa composition, la compétence, l'indépendance (§ 3) et la responsabilitéde ses membres (§ 4) ;
- propose une démarche concrète de mise en œuvre des missions du comité d'audit (§ 6). Le rapport aborde notamment les principes de fonctionnement du comité d'audit, la nomination de ses membres, le niveau de diligence attendu de ces derniers, ses relations avec le conseil d'administration et avec les CAC, son lien avec le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, son rôle dans la communication financière…
- prévoit un dispositif adapté pour les VaMPS (sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 Md €, voir MC 1804, § 7).
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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