Guide de lecture de juillet 2010

Le « Guide de lecture » de décembre 2005 vient d'être actualisé.

L'AMF et la CNCC se sont rapprochées afin de mettre à jour le guide publié en décembre 1995 pour faciliter les relations entre les CAC et l'AMF (« Guide de lecture de l'article L 621-22 du Code monétaire et financier »). L'objectif de ce guide est de mettre à disposition des CAC des sociétés cotées et des autres acteurs du marché un outil pratique apte à faciliter les relations prévues par la lettre et l'esprit de la loi.

Il est précisé que suite à la réforme de l'appel public à l'épargne en 2009, les dispositions de la loi et les prescriptions du guide de lecture s'appliquent aux relations entre l'AMF et les CAC intervenant auprès des sociétés dont les titres sont inscrits sur Euronext Paris, mais également auprès des sociétés dont les titres financiers sont offerts au public sur Alternext.

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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