Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé, le 13 octobre, la signature d'une Charte visant à rendre effectif un « droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche ».
Elle n'a cependant pas encore convaincu Google ni Facebook d'y souscrire.
L’objectif poursuivi est de « permettre à l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur internet » et par là même « de mieux garantir le respect de la vie privée pour les internautes en leur permettant d’exercer simplement un meilleur contrôle sur les données qu’ils ont publiées ».
Ainsi, et plus précisément, la Charte décrit les « bonnes pratiques » à suivre par les sites collaboratifs et moteurs de recherche concernant les « données publiées intentionnellement par des internautes ». Se trouvent par là même exclues les informations personnelles publiées par des tiers, ou celles diffusées par mégarde.
Sur cette Charte, v. Costes L., Edito., Revue Lamy Droit de l’immatériel 2010/65, p. 3, à paraître.
Lionel Costes
Actualitédudroit Lamy 2010
Sources :
