L'Autorité des marchés financiers publie un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Ce guide est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l'AMF, et chargée de proposer des mesures permettant de prévenir les manquements d'initiés et de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu'ils dirigent. La mission a mené une réflexion concertée avec des représentants de sociétés cotées et d'établissements financiers, des avocats ainsi que les principales associations professionnelles représentant les entreprises et les actionnaires. À l'issue de cette réflexion, plusieurs recommandations ont été définies et sont rassemblées dans un guide à l'attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants.

L'AMF procédera à une évaluation régulière du guide et y apportera, le cas échéant, les adaptations ou améliorations utiles. Le guide s'articule en trois parties :

- La première met en perspective la réflexion menée dans le cadre de la mission et rappelle quelques principes déontologiques essentiels. En effet, eu égard à leurs fonctions et responsabilités, il est attendu des dirigeants qu'ils fassent preuve d'éthique et d'une grande rigueur dans la gestion de leurs titres.

- La deuxième partie du guide s'adresse aux sociétés cotées. Elle présente les principales mesures de prévention que l'AMF recommande aux sociétés de mettre en place : définition de périodes d'abstention (« fenêtres négatives »), codification des obligations dans un code de déontologie ou le règlement intérieur, désignation d'un déontologue, etc. De nombreuses entreprises ont déjà adopté de telles dispositions et les associations professionnelles, l'AFEP et ANSA en particulier, ont formulé des recommandations sur ces sujets. Le régulateur britannique, FSA, a également publié des recommandations sur ce thème. Partant du constat qu'il n'existait cependant pas de document regroupant l'ensemble de ces pratiques et accessible à tous les émetteurs, l'AMF a souhaité les regrouper dans ce guide.

- La troisième partie du guide traite plus particulièrement de la pratique des mandats de gestion programmée, consistant, à l'instar des mandats de cessions (trading plans) qui existent aux États-Unis et au Royaume Uni, de longue date, pour un dirigeant à confier à un mandataire indépendant l'exercice de ses stock-options, la cession ou l'achat d'actions de la société qu'il dirige. L'exécution de ces mandats est encadrée par des conditions strictes garantissant l'indépendance du mandataire et leur mise en place doit faire l'objet d'une information du public. Les opérations réalisées dans le cadre de ces mandats sont en outre soumises au régime de déclaration des transactions des dirigeants et seront publiées dans un format clairement identifiable sur le site de l'AMF. Les dirigeants des sociétés cotées qui mettent en oeuvre des mandats de gestion programmée, tels que définis dans le guide, bénéficient d'une présomption simple de non-commission d'opérations d'initiés sauf à ce que soit positivement démontrée une violation des règles du mandat.



Sources :

AMF, communiqué 3 nov. 2010

Recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Article "Comment prévenir les manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées ?" paru sur net-iris.fr le 4 novembre 2010