Cass. com. 21 septembre 2010 n° 09-16.348 (n° 882 F-D), Henon c/ Sté BNP ParibasCass. 1e civ. 16 septembre 2010 n° 09-15.058 (n° 780 F-D), Lejeune c/ Sté BNP Paribas

L'appréciation du caractère averti d'une caution fait l'objet de deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation.

Il résulte d'une jurisprudence maintenant bien établie que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution non avertie.

I. Les motifs suivants sont impropres à établir que les beaux-parents du gérant d'une société civile d'exploitation agricole, qui s'étaient portés caution d'un prêt consenti à la société, étaient des cautions averties :

  • les cautions exerçaient une activité professionnelle dans une société de fabrication de matériel agricole (en tant que cadre technicien pour l'un et agent de maîtrise pour l'autre) ;
  • leur fille disposait de la signature sur le compte courant de la société ;
  • très proches de leur fille et de leur gendre, et désirant participer à leur établissement professionnel, les cautions étaient manifestement bien informées de la situation de la société emprunteuse puisqu'elles avaient déclaré dans l'acte de cautionnement avoir disposé d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation de l'emprunteur avant la conclusion du cautionnement.

II. Jugé en revanche qu'est une caution avertie l'épouse du dirigeant d'une société qui s'est portée caution du prêt accordé à cette société qu'elle avait constituée, dont elle détenait 25 % des parts sociales et sur le compte de laquelle elle disposait d'une procuration générale.

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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