Dans deux décisions du 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a, sans surprise, validé la loi de réforme des retraites.
Dans la décision n° 2010-617 D.C., il a validé la réforme du régime général des retraites, écartant tous les griefs soulevés par les requérants (tant l’atteinte au principe d’égalité que la remise en cause de la solidarité nationale). En revanche, il a censuré les dispositions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduites par voie d’amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel estime en effet, et on ne saurait lui donner tort, qu’il s’agit de cavaliers législatifs.
Dans la décision n° 2010-615 D.C., le Conseil constitutionnel valide la loi organique relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (celui-ci étant porté à 67 ans).
Communiqué de presse relatif à la décision n° 2010-617 D.C.
Communiqué de presse relatif à la décision n° 2010-615 D.C.
Article "Retraites: l'UMP se félicite de la validation " paru le 9 novembre 2010 sur lefigaro.fr
