Nommé le 14 décembre par le président de la République dans le cadre du remaniement ministériel, Michel Mercier devient le 28e garde des Sceaux de la Ve République. Lors de la passation de pouvoir, le 16 novembre, Michèle Alliot-Marie, nommée ministre des Affaires étrangères, a transmis à son successeur la feuille de route du ministère. Dressant un bilan de son action à la Chancellerie, ainsi que celle du secrétait d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, également partant, pour les 17 mois écoulés, Michèle Alliot-Marie s'est félicitée d'avoir contribué à la modernisation de la justice, notamment en ce qui concerne l'amélioration des moyens alloués, la progression des moyens humains et de la gestion des carrières, le programme informatique « Cassiopée » qui permet en particulier le suivi de l'exécution des décisions de justice, notamment pénales. En outre, un plan de sécurisation des juridictions sera mis en oeuvre à compter du mois de mars.
L'ancien garde des Sceaux a confié à Michel Mercier la mise en oeuvre des réformes en cours d'examen par le Parlement : la spécialisation des juridictions, la réforme de la représentation devant les cours d'appel (fusion avoués-avocats), actuellement devant le Sénat, l'acte contresigné par les avocats (projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin).
Le nouveau ministre de la Justice poursuivra les réflexions sur les réformes en cours d'élaboration, même s'il n'a pas encore précisé ses priorités d'actions. Parmi les dossiers dont il hérite figure :
- la réforme de la procédure pénale, sur la phase du procès. Les « 3 premiers Livres sont prêts » a indiqué Michèle Alliot-Marie ;
- la réforme du droit des contrats et des obligations, « très avancée », selon la ministre ;
- le chantier du Code pénal des mineurs ;
- la compétitivité juridique de Paris, thème qui fait l'objet d'une mission confiée à Michel Prada.
Nicolas Sarkozy a, de son côté, évoqué à nouveau l'idée de jurés devant les tribunaux correctionnels.
Michel Mercier a indiqué mesurer « l'étendue de la tâche », appelant de ses voeux une justice « la plus moderne et la plus proche des citoyens ». Il a également demandé à l'ensemble des magistrats une « aide forte » pour moderniser la justice. Le nouveau garde des Sceaux devra immédiatement faire face à la désapprobation de certains professionnels du droit. Les avocats de Bobigny et ceux de Pau ont en effet débuté un mouvement de grève pour protester contre la réforme de la garde à vue.
Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire depuis juin 2009, Michel Mercier, 63 ans, est diplômé en droit public et a étudié à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon. Il a enseigné à la faculté de droit de Lyon. Au titre de ses fonctions électives, il a été notamment maire de Thizy, de 1977 à mars 2001, sénateur du Rhône, en 1995, réélu en 2004 jusqu'au 23 juin 2009, président du groupe de l'Union centriste du Sénat entre 2002 et 2009. Depuis le 2 février 1990, Michel Mercier est président du conseil général du Rhône.
Sources :
Min. Justice, 16 nov. 2010, conf. de presse
