La Commission européenne et le Département américain des transports (Department of Transportation, DOT) ont publié les principales conclusions d'un projet de recherche commun visant à mieux comprendre les services aériens transatlantiques. Ce projet servira de base à une coopération plus étroite entre la Commission et le DOT en matière d'analyse concurrentielle des alliances entre compagnies aériennes. Le rapport précise le degré de convergence entre les deux institutions dans leurs analyses concurrentielles respectives des alliances transatlantiques.

L'accord euro-américain sur les transports aériens a renforcé la concurrence en permettant pour la première fois aux compagnies aériennes européennes et américaines de desservir n'importe quelle liaison entre l'Europe et les États-Unis. L'accord est appliqué depuis la fin mars 2008 dans l'attente de sa ratification. Il invitait aussi la Commission et le DOT à rechercher une compréhension commune des tendances dans le secteur des transports aériens de manière à privilégier des approches des questions de concurrence qui soient compatibles. Le projet de recherche commun constituait la première étape de ce processus. Le projet a été lancé en mars 2008. Les services de la Commission européenne et du DOT se sont entretenus conjointement avec les compagnies et les alliances aériennes et ont fait procéder à une analyse quantitative des données sur le trafic.

Le rapport résume les principales conclusions du projet. Il décrit l'évolution de l'industrie aéronautique dans les deux systèmes juridiques, explique l'émergence des alliances et étudie les tendances les plus récentes. Il compare également les régimes juridiques respectifs de l'UE et des États-Unis ainsi que les cadres analytiques utilisés par la Commission et le DOT pour l'examen de la concurrence.



Sources :

Comm. UE, communiqué IP/10/1511, 16 nov. 2010

Article "La Commission européenne et le Département américain des transports publient un rapport commun sur les alliances transatlantiques" paru le 17 novembre 2010 sur secteurpublic.fr