Un internaute qui avait créé un faux profil de l’artiste comique Omar sur Facebook a été condamné à 4 000 euros dont 2 500 euros à titre de réparation, par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010 du TGI de Paris. Pour créer cette page, il avait utilisé l’identité du comédien et il avait mis en ligne des clichés le représentant seul ou avec son partenaire de scène. Elle contenait également des commentaires que l’artiste était censé avoir écrit ainsi les réponses de ses « amis » qui y avaient accédé pensant s’adresser à lui.
Estimant qu’il s’agit d’une atteinte à sa vie privée, il a voulu faire cesser la représentation de son profil. Il n’a pas pas choisi de s’adresser à Facebook pour faire retirer le contenu prétendu illicite, mais à l’auteur du profil. Encore fallait-il pouvoir l’identifier. Sur requête, Facebook a fourni l’adresse IP de la machine à partir de laquelle la page avait été mise en ligne ainsi que l’adresse email de la personne y ayant procédé. Toujours sur requête, le fournisseur d’accès à laquelle correspondait l’adresse IP a donné l’identité de son abonné. Et ce dernier a été assigné en référé sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’artiste.
Le tribunal rappelle que quelque soit sa notoriété, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il relève cependant que « s’il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifie que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soit portées à la connaissance du public ». Il ne pouvait pas davantage publier des photos du comédien, sans son consentement pour illustrer un site portant atteinte à la vie privée.
Sources :
TGI Paris 17ème ch civ 24 novembre 2010 Omar S. / Alexandre P.
