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L'IASB publie un appel à commentaires sur leurs dates d'entrée en vigueur et leurs modalités de transition.
Le 24 juin 2010, l'IASB et le FASB ont communiqué un programme de travail avec de nouvelles priorités et ont défini une liste de projets majeurs dont la finalisation devra intervenir en 2011 (voir FRC 7/10, inf. 11).
Suite à ce nouveau programme de travail, les deux normalisateurs ont décidé de publier, le 19 octobre 2010, un document de consultation concernant les dates d'entrée en vigueur de ces futures normes majeures ainsi que leurs modalités de transition.
Cette consultation concerne les projets suivants :
- Instruments financiers ;
- Reconnaissance du revenu ;
- Contrats de location ;
- et Contrats d'assurance.
L'objectif de cette consultation est d'optimiser le coût du changement pour les utilisateurs actuels et pour les futurs adoptants.
Il est notamment demandé aux entreprises si elles souhaitent que ces futures normes entrent toutes en vigueur à la même date ou que les dates d'entrée en vigueur soient échelonnées dans le temps.
En effet, chaque adoption de norme avec application rétrospective implique le retraitement des exercices comparatifs. Si les futures normes entrent en vigueur à des dates différentes sur plusieurs exercices consécutifs, une entreprise pourrait être amenée à retraiter deux fois les comptes de la même année.
Les commentaires doivent être adressés à l'IASB avant le 31 janvier 2011.
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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