Le colloque “Les dessins et modèles, dix ans après... - Bilan & Perspectives” aura lieu le 21 janvier 2001 dans le Grand Amphi de l'Université Lumière Lyon 2.
2001-2011, dix ans déjà de mise en œuvre du nouveau droit des dessins et modèles issu de l’ordonnance du 25 juillet 2001 codifiée au livre V du CPI et du Règlement communautaire du 12 décembre 2001 !
Les dessins et modèles, dix ans après… Bilan & Perspectives Cet anniversaire - à peine anticipé - sera l'occasion, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique d'une part, autrement dit de faire un état des lieux de la manière dont les praticiens font application de la législation des dessins et modèles et d'autre part, de façon plus prospective, de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées au système de protection cumulative. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque placé sous l'égide de l'Association des Praticiens du droit des marques et modèles (APRAM), avec une matinée destinée à vérifier comment s'est concrètement opérée l'articulation du droit des dessins et modèles avec le droit d'auteur et si l'on peut conclure à une réelle émancipation de la matière. Si d'ores et déjà des acquis en ce sens ne font aucun doute (comme les conditions de protection ou les aménagements de la propriété artistique), d'autres doivent certainement encore être confirmés (comme par exemple, l'attrait de la propriété industrielle et des procédures simplifiées). L'après-midi aura pour principal objectif de recenser les incertitudes nombreuses qui jalonnent encore la route vers l'autonomie, si tant est que celle-ci soit possible, voire souhaitable. Il s'agira de proposer des pistes de solutions à horizon raisonnable en acceptant, sans esprit de polémique, de remettre sur le chantier l'embarrassante question de la nécessité du cumul de protection des dessins et modèles par deux lois antinomiques, ou du moins, d'envisager la nature même du cumul possible. Les praticiens des dessins et modèles, magistrats, avocats et conseils débattront de cette lancinante question, sous la houlette du Directeur général honoraire du Conseil de l'UE, M. Scordamaglia, dont il est inutile de rappeler le rôle important qu'il a joué dans l'évolution du droit des dessins et modèles. C'est pour répondre à ces préoccupations que le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - droit du design, a convié d'éminents spécialistes et praticiens de la propriété intellectuelle pour célébrer les dix ans de la législation des dessins et modèles.
Au programme :
8h45 : Accueil des participants
par André Tiran, Président de l'Université Lumière Lyon 2 et par Marie-Odile Nicoud, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
9h00 : Propos introductifs, Marie-Christine Piatti, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Lyon, Co-directeur du Master "Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design"
Matinée : les acquis de la pratique
Vers l'émancipation des Dessins & Modèles
Présidence de Alain Girardet, Conseiller à la Cour d'appel de Paris (pressenti)
9h30 : I - Les acquis consolidés de la pratique
1. Les conditions de protection, du cumul à la distributivité Maître Muriel Antoine Lalance, Cabinet Antoine & Bénoliel (Paris)
2. Les aménagements de la propriété artistique Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférence (HDR) à l'Université Lumière, Co-responsable du Master "Droit de la propriété intellectuelle - Droit du designª
10h30 : Pause café
11h : II - Les acquis à confirmer de la pratique
1. Le regain d'attractivité de la propriété industrielle David Millet, Conseil en propriété industrielle, Associé Lavoix, Lyon
2. Le regain d'attractivité des procédures simplifiées Jérôme Passa, Professeur à l'Université René-Descartes (Paris V)
12h - 12h30 : Questions - Débats
12h30 : Déjeuner-Buffet
Après-midi : Les incertitudes du droit
Vers l'autonomie des Dessins & Modèles ?
Présidence de Vicenzo Scordamaglia, Directeur général honoraire du Conseil de l'UE
14h : I - Les interrogations du droit positif
1. La création salariée Pascal Kamina, Maître de conférence (HDR) à l'Université de Poitiers, CECOJI
2. Le cumul dans l'Union européenne Patrice de Candé, Avocat, Cabinet Marchais de Candé (Paris)
15h : II - Des éléments de réponse prospectifs
Table-ronde: de la nécessité de conserver le cumul animée par Vicenzo Scordamaglia, Directeur général honoraire du Conseil de l'UE
- Marie-Angèle Perot-Morel, Directeur de recherche émérite au CNRS, Directeur honoraire du CUERPI-Faculté de droit de Grenoble
- Alain Girardet, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
- Jean-Pierre Gasnier, Avocat, Professeur associé à l'Université Paul Cézanne
- Bertand Geoffray, (Beau de Loménie, Paris), Vice Président de l'APRAM (pressenti)
- José Monteiro, Directeur Marques, Groupe L'Oréal (pressenti)
16h30 : Pause café
17h - 17h30 : Questions - Débats
17h30 : Rapport de synthèse Marie-Christine Piatti, Professeur à la FDSP de l'Université Lumière
18h : Clôture du colloque