Recommandation AMF 20 10-13 du 2 décembre 2010 - Rapport AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de RSE : www.amf-france.org/documents/general/
L'AMF vient de publier un rapport sur l'information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Elle formule un certain nombre de recommandations, pour l'essentiel en vue de renforcer la transparence de cette information.
Soucieuse d'apprécier la transparence de l'information sociale et environnementale figurant dans le document de référence des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a établi un rapport sur ce sujet à partir d'un échantillon de 30 sociétés cotées sur Euronext Paris.
A la suite de ce rapport, l'AMF a formulé notamment les recommandations suivantes :
1. Support de l'information. Lorsque l'information est dispersée entre plusieurs parties du document de référence ou diffusée sur d'autres supports (annexe au rapport de gestion, rapport ad hoc, site internet, etc.), l'AMF demande aux sociétés de le préciser (par exemple dans le document de référence) par des renvois vers les rubriques ou les supports concernés.
2. Présentation de l'information. Les sociétés sont invitées à présenter la politique qu'elles conduisent en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de manière claire et précise ; les moyens qui y sont consacrés doivent être indiqués. Le périmètre des informations doit être le plus cohérent possible d'un exercice à l'autre, ce qui n'interdit pas d'apporter un éclairage particulier à la RSE d'une ou plusieurs filiales si cette information paraît importante. Si une société n'est pas concernée par l'un des thèmes sur lesquels le Code de commerce impose de communiquer, elle doit l'indiquer expressément (ces thèmes sont énumérés aux articles R 225-104 et R 225-105). La société doit aussi présenter la façon dont elle collecte et consolide les informations extra-financières et les limites attachées à cette collecte.
3. Objectifs poursuivis et prévention des risques. Les objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSE doivent être clairs, précis, argumentés et évaluables. L'AMF recommande aux sociétés d'assurer un suivi de ces objectifs dans les rapports des exercices suivants.
Elle rappelle son attachement à une présentation des risques extra-financiers, notamment les risques sociaux et environnementaux, dans la rubrique « Facteurs de risques » du document de référence. Elle insiste sur la nécessité de faire le lien entre ces risques et les procédures de contrôle interne mises en place par la société afin de permettre une meilleure compréhension de la façon dont celle-ci appréhende les risques, les formalise et s'efforce de les maîtriser.
4. Notation extra-financière. L'AMF demande aux sociétés qui communiquent sur le fait d'être notées par une agence de notation extra-financière de présenter les principaux critères ayant conduit au résultat de cette notation, le cas échéant par renvoi vers leur site internet ou celui de l'agence de notation.
5. RSE et rémunération des dirigeants. Le rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise doit mentionner, on le rappelle, les principes et les règles arrêtés afin de déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Dans ce cadre, l'AMF recommande aux sociétés de définir, s'il en existe, de manière précise et explicite les critères qualitatifs utilisés pour la détermination de la partie variable de la rémunération de leurs dirigeants liée à la RSE.
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Pour accéder au site des Editions Francis Lefebvre, cliquez ici
