Un homme, condamné en 2005 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, condamnation "réputée non avenue" mentionnée au B1 du casier judiciaire, est à nouveau trois ans plus tard soumis à un test d'alcoolémie et poursuivi.
La cour d'appel de Rennes retient l'état de récidive et la chambre criminelle de la Cour de cassation l'approuve par un arrêt du 11 janvier dernier.
Une condamnation assortie du sursis, bien que réputée non avenue, peut constituer le premier terme de la récidive.

Actualité Gazette du Palais, 03/02/2011

Sources

Cass. crim., 11 janvier 2011, N°10-81.781 F-P+B