L’appréciation à laquelle s’est livrée l’AFSSA et sur le fondement de laquelle le ministre de l’agriculture a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser repose sur une méthode d’évaluation du risque qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation.
D’une part, l’AFSSA n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger, et a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées.
D’autre part, il n’est pas établi que la méthode retenue par l’AFSSA, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation. La décision du ministre est annulée.

Actualités Gazette du Palais, 17|02|2011

Sources

Conseil d’Etat, 16 février 2011, n° 314016