Parmi les mesures proposées par le garde des Sceaux « destinées à améliorer la réponse de l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la récidive », figure la création d'un « office » opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents.
Afin de déterminer précisément quels seront les missions, les outils juridiques et techniques et les moyens de cette nouvelle structure à vocation interministérielle, une mission de préfiguration est mise en place et confiée à un collège de personnalités dirigé par Corinne Moreau, substitut général près la cour d'appel de Paris.
Cette mission, qui rendra ses conclusions au plus tard le 31 mars 2011, devra poursuivre un double objectif :
- définir de manière précise les missions de cette structure, en veillant à identifier celles qui, à droit constant, sont susceptibles d'améliorer le dispositif actuel de prévention de la récidive des délinquants sexuels ou violents, et celles qui justifieraient une évolution du cadre juridique ;
- déterminer la composition de la nouvelle entité en fonction des compétences qui doivent être réunies (magistrats, conseillers d'insertion et de probation, travailleurs sociaux, officiers de police et de gendarmerie, experts psychiatriques, criminologues, experts...) au sein des départements ministériels intéressés.
Le ministère de la Justice précise que s'il n'a pas vocation à diligenter directement des enquêtes, cet « office » de prévention de la récidive des délinquants sexuels ou violents doit pouvoir jouer, par le partage des informations utiles entre les différents professionnels, un rôle « tout à la fois de repérage, d'alerte et de prévention et, à terme, conduire un véritable travail d'analyse criminologique et comportementale, voire de profilage des délinquants sexuels ou violents les plus dangereux et présentant un risque particulièrement élevé de récidive ».
Actualités JurisClasseur, 17/02/2011
Sources
Min. Justice, 16 févr. 2011, communiqué
