L'Union des Avocats Européens (U.A.E) présente le colloque sur le thème : L'ACCES AUX JURIDICTIONS EUROPEENNES - ASPECT DE DROIT DES AFFAIRES,

le vendredi 25 Mars 2011 à 14 heures 30,

UNIVERSITE LUMIERE LYON II
86 RUE PASTEUR – 69007 LYON

PROGRAMME

  • Allocution de Maître Jean-François ARRUE,

Ancien Bâtonnier du Barreau de LYON, Ancien Président de la Fédération des Barreaux d’Europe, Vice-Président de la Communauté Urbaine à l’enseignement supérieur et à la recherche, Conseiller Municipal, Délégué à l’enseignement supérieur à la recherche et à la vie étudiante,

  • Allocution de Madame Marie-Odile NICOUD,

Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques de LYON II,

  • Allocution de Maître Joe LEMMER,

Président de l'Union des Avocats Européens,

  • Allocution de Maître Myriam PICOT,

Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de LYON

  • Allocution de Maître Jean-Pierre MAISONNAS,

Président de l’Ecole des Avocats de LYON

  • Présentation du colloque par Maître Bernard LEGAL, Président de la délégation RHONE ALPES.


I. L'accès aux juridictions communautaires :

Modérateur : Maître Patrick SOREL, Président de la Commission des "règles des procès et des procédures" de l’UAE.

1 * Les recours directs :

Maître Carlos BOTELHO MONIZ,
Président de la délégation portugaise de l’UAE, avocat au Barreau de LISBONNE.

2 * Les questions préjudicielles :

  • "Les rapports du droit pénal en droit interne et en droit de l'Union Européenne et l'accès à la juridiction communautaire à travers les questions préjudicielles ",

Maître Giovanni BANA,
Président de la Commission droit pénal communautaire de l’UAE, avocat au Barreau de MILAN.

  • "Les modalités procédurales des questions préjudicielles et modifications issues du Traité de LISBONNE, le rôle des parties et leur conseil dans la procédure des questions préjudicielles, les effets des réponses aux questions préjudicielles",

Maître Gabriele DONA,
Enseignant à l’Université de FERRARE, avocat au Barreau de PADOUE.

  • L’application par les juridictions nationales :

- Le juge allemand,
Maître Daniel Sven SMYREK,
Avocat au Barreau de STUTTGART
- Le juge espagnol,
Maître Agustin CRUZ,
Avocat au Barreau de BARCELONE
- "Illustration pratique d'un recours à la jurisprudence européenne pour infléchir la jurisprudence française",
Maître Michel WALTER,
Avocat au Barreau de METZ

  • "L'apport de la Charte des droits fondamentaux dans les recours exercés devant les juridictions communautaires",

Maître Adrien Charles DANA,
Professeur de droit à l'Université LYON III, Ancien Bâtonnier du Barreau de LYON, Avocat au Barreau de LYON

II. La Cour Européenne des droits de l'homme et les droits économiques et patrimoniaux :

Modérateur : Maître Olivia EMIN, avocat au Barreau de LYON.

  • "La défense des intérêts économiques devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme"

Maître Jacques BONNAUD,
Avocat au Barreau de MARSEILLE.

  • "La portée du droit de propriété garanti devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme"

Madame Sandrine DUCRET,
Enseignante à LYON II.

Propos conclusifs

19h30 Navigation en soirée sur la Péniche « La Ville de Lyon »


***FORMATION:

Validation heures de formation : 4 h00

Frais de participation :
Colloque : 70 €
Colloque + soirée : 160 €

Chèque à l’ordre de l’U.A.E. Délégation Rhône Alpes
Virement :
CREDIT LYONNAIS – Place de la Bourse
CODE BANQUE : 30002 CODE GUICHET : 01000
N° DE COMPTE : 0000792441P CLE : 67
CODE IBAN : FR20 3000 2010 0000 0079 2441 P67
SWIFT : CRLYFRPP

Gratuité pour les étudiants et les élèves avocats


***RENSEIGNEMENTS
Congress secretariat
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