La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 18 février 2011, a considéré que la collection « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » ne constitue ni une contrefaçon ni du parasitisme des célèbres aventures du reporter imaginé par Hergé.
Elle donne ainsi raison au groupe Arconsil, créateur des Editions du Léopard Masqué, face à la société Moulinsart SA, chargée de l'exploitation de l'oeuvre d'Hergé et de Fanny Rodwell, légataire universelle de l'auteur, qui demandaient notamment l'interdiction des ouvrages visés.
A suivre la Cour de Paris, les aventures de Saint-Tin constituent une exception de parodie qui peut être « d'emblée perçue à la lecture du titre et à la vue des couvertures, tous deux renseignant immédiatement sur la volonté des auteurs de travestir et de détourner les images avec le dessein de faire rire ».
Et de préciser que « les romans incriminés, tout en se nourrissant de l'oeuvre d'Hergé, savent s'en distancer suffisamment pour éviter tout risque de confusion, ne serait-ce que par la forme romanesque adoptée et les intrigues originales qu'ils décrivent ».
L'éditeur de cette parodie ne se livre pas non plus à du parasitisme de l'oeuvre d'Hergé, selon la Cour, qui souligne que la reprise de divers éléments tirés de cette oeuvre « ne constitue pas une contrefaçon des droits d'auteur ».
Lionel Costes
Actualités du Droit_Lamy, 23/02/2011
Sources
AFP, 22 févr. 2011
