Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a signé la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Guichet Entreprises » avec les partenaires de l'État pour le développement des services rendus par le portail électronique www.guichet-entreprises.fr.
« Guichet Entreprises » assurera la mise en place du guichet unique de la création d'entreprise qui permet à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d'accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité.
Le guichet unique doit permettre aux créateurs d'entreprises :
- d'accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles indépendantes ;
- d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ;
- d'effectuer le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes en un point unique ;
- de suivre l'avancement de l'instruction de leur dossier, ce qui permet également un engagement de délai et de résultat de la part des autorités concernées.
Une centaine de fiches métiers offrent à l'entrepreneur l'ensemble des informations nécessaires à la création et à l'exercice d'une activité relevant de la directive services. Ce portail permet également au déclarant d'effectuer ses formalités de création d'entreprise en ligne. Il offre d'ores et déjà au créateur une fonctionnalité de suivi du traitement de son (ou ses) dossier(s). La dématérialisation des principales procédures d'autorisation administrative pour les professions réglementées sera déployée progressivement au cours de l'année 2011.
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Dépêche JurisClasseur Actualité, 25/02/2011
Sources
Minefe, communiqué 23 févr. 2011
