Par une réponse ministérielle en date du 22 février 2011, le garde des Sceaux refuse d'astreindre les maires au respect d'un quelconque formalisme s'agissant des cérémonies de renouvellement des voeux, ces dernières étant dépourvues de tout cadre légal.
Pratiques venant tout droit des pays anglo-saxons, les demandes de renouvellement de vœux de mariage deviennent un véritable phénomène populaire en France. À l’image des baptêmes républicains, les couples demandent aux mairies de procéder à une cérémonie civile de remariage. Or, conformément aux préconisations du Code civil, « nul mariage ne saurait être célébré si le précédent n’a pas été annulé ». Toutefois, de plus en plus sollicitées, les mairies cèdent devant les demandes des couples, allant jusqu’à établir un protocole pour ces cérémonies particulières, variant de communes en communes.
Peu importe que cette cérémonie ne soit pas célébrée de la même manière sur tout le territoire français. En effet, selon le garde des Sceaux, « le renouvellement des vœux de mariage n’est prévu par aucun texte législatif ».
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Julie Gallois
Actualités du droit_Lamy, 25/02/2011
Sources
Rép. min. à QE n° 96447, JOAN Q. 22 févr. 2011, p. 1830
