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Colloque organisé par l’Institut d’Etudes Notariales de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion,
13, Place Carnot – Nancy,

le vendredi 18 mars 2011, Amphi K12

- Entrée libre -

PROGRAMME

8 h 45 Accueil des participants

9 h 00 Discours d’accueil de Monsieur Martial DELIGNON, Président de l’Université Nancy 2 et de Monsieur Eric GERMAIN, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l’Université Nancy 2

Présentation de la journée par Messieurs Yves DEREU, Hubert BOSSE-PLATIERE et Nicolas DAMAS, responsables scientifiques du colloque

Matinée : Le temps de la découverte
sous la présidence de Maître Edmond JACOBY,
représentant le Conseil supérieur du notariat, notaire à Forbach

9 h 30 Propos introductifs : enjeux et perspectives d’un nouveau cadre juridique
Madame Mari AALTO,
Expert national détaché (DG Justice à la commission européenne)

10 h 00 Le champ d’application du nouveau règlement
Madame Sara GODECHOT-PATRIS,
Professeur à l’Université de TOURS

10 h 30 L’unité de la loi successorale et la professio juris
Monsieur Louis PERREAU-SAUSSINE,
Professeur à l’Université NANCY 2

11 h 00 Pause

11 h 15 La circulation des actes authentiques
Monsieur Pierre CALLE ,
Professeur à l’Université de CAEN

11 h 45 Le certificat successoral européen
Madame Nathalie JOUBERT et Monsieur Hubert BOSSE-PLATIERE,
Maîtres de conférences à l’Université de BOURGOGNE

12 h 15 Débats et conclusion de la matinée

12 h 30 Déjeuner libre

14 h 00 Après-midi : Le temps de l'exploration
sous la présidence de Monsieur Christian BALDUS,
Professeur à la Faculté de droit d’HEIDELBERG

14 h 15 Coordination du futur Règlement avec les autres instruments communautaires ou internationaux
Madame Alice TISSERAND,
Professeur à l’Université de STRASBOURG

14 h 45 L’avenir de l’ordre public successoral
Madame Véronique DAVID-BALESTRIERO,
Maître de Conférences à l’Université NANCY 2

15 h 15 Le notaire face à la professio juris : potentialités, virtualités et responsabilités Monsieur Edmond JACOBY,
Notaire à FORBACH

15 h 45 Pause

16 h 00 La compétence internationale du notaire
Monsieur Richard CRONE,
Ancien rédacteur en chef du Defrénois
Co-directeur pédagogique et directeur du développement du CFPNP

16 h 30 Propos conclusifs
Monsieur Eric LOQUIN,
Professeur à l’Université de BOURGOGNE
Directeur du CREDIMI (UMR Université/CNRS)

17 h 30 Cérémonie de remise des diplômes (salle d'Honneur des Universités)

18 h 30 Cocktail

• Responsables scientifiques :

Yves DEREU – Hubert BOSSE-PLATIERE – Nicolas DAMAS

Contact :

• Ingénieure d’études du CRDP

Anne Régnard 03.54.50.45.41 –
anne.regnard@univ-nancy2.fr

• Secrétariat du Master 2 Droit Privé

Carole Breton 03.54.50.44.25 -
carole.breton@univ-nancy2.fr
13 place Carnot – CO n° 70026 – 54035 NANCY Cedex