Environ 2000 questions, 124 décisions de renvoi (59 du Conseil d'État et 65 de la Cour de cassation) et 403 décisions de non-renvoi (163 du Conseil d'État et 240 de la Cour de cassation). Soit une proportion de un quart de QPC renvoyées.
Ces QPC ont été posées devant toutes les juridictions, devant les deux ordres et aussi bien devant les tribunaux de première instance que les cours d’appel (voir l’article passionnant de Luc Briand : Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond, cf. Gaz Pal n° 48, 17/02/2011, p. 7) et le Conseil constitutionnel a jugé dans un délai moyen de deux mois.
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Gazette du Palais Actualités, 04|03|2011
Sources
Site du Conseil constitutionnel
