Les modifications des Livres Ier et IV du règlement général de l’AMF ainsi que la création d’un Livre VII au sein de ce règlement ont été homologuées par un arrêté publié au JO le 2 mars 2011.
Intitulé « Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d’émission », ce nouveau Livre répond aux exigences posées par le règlement européen n° 1031/2010 du 12 novembre 2010 sur les enchères de quotas d’émission et la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. Il est composé de cinq titres. Ainsi, il comprend des dispositions générales puis des dispositions sur : l’entreprise de marché qui gère un marché réglementé admettant à la négociation des quotas d’émission ; les obligations des membres de ce marché ; les abus de marché portant sur des quotas d’émission ; la production et la diffusion de recommandations d’investissement produites sur les quotas d’émission.
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Actualités du droit_Lamy, 04/03/2011
Sources
Arr. min. 22 févr. 2011, NOR : EFIT1103072A, JO 2 mars
