La Cour de cassation rappelle la distinction entre l’exception de vérité et l’excuse de bonne foi, pouvant être invoquées à titre exonératoire pour des faits constitutifs de diffamation.
Actualités du droit_Lamy, 21/03/2011
Sources
Cass. 1ère civ., 17 mars 2011, n°10-11.784, P + B + I
