La Commission européenne a lancé, le 5 avril 2011, une consultation publique sur les moyens d’améliorer la gouvernance des entreprises européennes.
Cette consultation, ouverte jusqu’au 22 juillet 2011, prend la forme d’un Livre vert qui vise à lancer un débat général en matière de gouvernance et notamment sur les questions suivantes :
- les moyens d’assurer le bon fonctionnement des conseils d’administration et la diversité de leurs membres ;
- les moyens d’améliorer l’implication des actionnaires dans la gouvernance de l’entreprise et de les encourager à s’intéresser à la pérennité de ses résultats et de ses performances, tout en renforçant également la protection des actionnaires minoritaires ;
- les solutions qui permettraient d’améliorer le suivi et l’application des codes de gouvernance d’entreprise existant au niveau national, de manière à ce que les investisseurs et le public disposent d’informations pertinentes.
Actualités du droit_Lamy, 12/04/2011
Sources
Communiqué Comm. UE, n° IP/11/404, 5 avr. 2011
