Dans cinq arrêts, l’assemblée du contentieux précise l’interprétation de la loi de 1905 pour définir un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public.
CE 19 juill. 2011, Commune de Trelaze, n° 308544 CE 19 juill. 2011, Fédération de la libre pensée…, n° 308817 CE 19 juill. 2011, Communauté urbaine du Mans - Le Mans Métropole, n° 309161 CE 19 juill. 2011, Commune de Montpellier, n° 313518
