Après une baisse en 2008 et en 2009 en raison de la dernière crise économique, les dépôts de brevets sont repartis à la hausse ; ils sont passés de 16 106 à 16 580 entre 2009 et 2010 (+ 2,9 %), dont 12 292 brevets déposés par des personnes morales françaises. Les demandes par la voie nationale des personnes morales, qu'elles soient françaises ou étrangères, ont augmenté en 2010 de 5,9 % et de 2,0 %, respectivement.
Cinquième pays au monde pour les dépenses intérieures brutes de R&D, la France est 4e pour le nombre de dépôts de brevets européens, 6e pour les demandes par la voie internationale PCT (la Chine et la République de Corée devançant désormais la France). Parmi les pays européens, la France se situe en deuxième position derrière l'Allemagne et obtient de meilleurs résultats que le Royaume-Uni, qui se situe derrière la France sur tous ces indicateurs.
Source www.inpi.fr
