Le site internet du Journal officiel diffuse un guide dédié à la déclaration en ligne des comptes associatifs.
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 € de dons ou 153 000 € de subventions au cours de l’exercice comptable en ont même l’obligation.
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Sources :
Actualités du droit Lamy
24/04/2012
Consulter :
LE JOAFE, JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE
Guide en ligne « Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation »
